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Vice caché et notion de mauvaise foi du vendeur non-professionnel

Par Albert CASTON le 02/04/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mars 2016N° de pourvoi: 15-12.779Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Vice du matériau caché jusqu'à sa découverte par expertise

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Vice du matériau caché jusqu'à sa découverte par expertise   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 16-25.044 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, ... Lire la suite >
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Vient de paraitre...

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Vient de paraitre...   "Droit de la construction : responsabilités et assurances", de mes talentueux amis Laurent Karila et Cyrille Charbonneau, 3ème éd., 1027 pages ! édité par LexisNexis.    Lire la suite >
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