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Responsabilité de l'architecte ayant accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité des travaux réalisés

Par Albert CASTON le 26/03/2020
  Arrêt n°224 du 19 mars 2020 (18-25.585) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300224  Cassation partielle  Demandeur(s) : société SRK immobilier, société à responsabilité limitée  Défendeur(s) : société Mutuelle des architectes français (MAF) ; et autres  Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué ... Lire la suite >
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Responsabilité de l'expert judiciaire - conditions

Par Albert CASTON le 15/09/2021
Responsabilité de l'expert judiciaire - conditions     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-26.167 ECLI:FR:CCASS:2021:C200715 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juillet 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 29 octobre 2019 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Responsabilité de l'expert judiciaire et lien de causalité

Par Albert CASTON le 09/12/2020
Voir note RGDA 2020-12, p. 59. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-15.740 ECLI:FR:CCASS:2020:C201148 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 11 décembre 2018 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) SCP Boutet et ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - causalité

Par Albert CASTON le 04/10/2022
Responsabilité décennale - causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.362 ECLI:FR:CCASS:2022:C300671 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 21 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 03 juin 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le Prado - ... Lire la suite >
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