Responsabilité de l'architecte ayant accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité des travaux réalisés
Par Albert CASTON le 26/03/2020
Arrêt n°224 du 19 mars 2020 (18-25.585) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300224 Cassation partielle Demandeur(s) : société SRK immobilier, société à responsabilité limitée Défendeur(s) : société Mutuelle des architectes français (MAF) ; et autres Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué ... Lire la suite >