Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Responsabilité décennale - éléments d'équipement sur existants - impropriété à la destination - modalités

Par Albert CASTON le 12/09/2018
Note Dessuet, RGDA 2018, p. 412 Cour de cassation chambre civile 3Audience publique du jeudi 12 juillet 2018N° de pourvoi: 17-21.163 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Balat, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - EPERS - référé-provision (CE)

Par Albert CASTON le 15/05/2017
Responsabilité décennale - EPERS - référé-provision (CE)   Conseil d'État N° 394196    ECLI:FR:XX:2016:394196.20160404Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème SSR M. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; BALAT ; SCP BOULLOCHE ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - forclusion - dol

Par Albert CASTON le 11/01/2017
Responsabilité décennale - forclusion - dol voir note Malinvaud, RDI 2017, p. 154. - Pagès-de-Varenne, Constr.-Urb. 2017-3, p. 24 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 janvier 2017N° de pourvoi: 15-12.605 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - imprécision des termes du DTU 43.1 (protection lourde pour toitures-terrasses accessibles aux piétons)

Par Albert CASTON le 26/05/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 mai 2020N° de pourvoi: 16-21.335 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Haas, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - imputabilité et contributions respectives des locateurs d'ouvrage

Par Albert CASTON le 08/12/2017
Responsabilité décennale - imputabilité et contributions respectives des locateurs d'ouvrage   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-13.019 16-13.467 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - notion d'ouvrage - présomption de responsabilité - imputabilité

 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 12 novembre 2015N° de pourvoi: 13-25.258Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Publiée entre et