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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale - notion de constructeur : fournisseur

Par Albert CASTON le 13/03/2018
Note Ajaccio, EL, bulletin 2018, n° 279, p. 4. Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2018-4, p. 30. Note Malinvaud, RDI 2018, p. 280. Responsabilité décennale - notion de constructeur : fournisseur   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 28 février 2018N° de pourvoi: 17-15.962 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - notion de désordre grave

Par Albert CASTON le 24/05/2018
Responsabilité décennale - notion de désordre grave   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 mai 2018N° de pourvoi: 17-14.767 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - notions de désordre apparent et d'atteinte à la destination

Par Albert CASTON le 15/11/2016
Responsabilité décennale - notions de désordre apparent et d'atteinte à la destination Note Malinvaud, RDI 2017, p. 34.    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 novembre 2016N° de pourvoi: 15-24.379 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Ricard, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - présomption - exonération - modalités ; responsabilité contractuelle - modalités

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 540. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 16 janvier 2013. Pourvoi n° 11-25.665.Arrêt n° 14. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - réparation à l'identique (oui, si supprime la cause des désordres) (CAA)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 702. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. 6ème Chambre N° 10MA02585 8 avril 2013. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée le 8 ... Lire la suite >
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