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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale et défaillance d'un élément d'équipement, dissociable ou non, posé sur existant

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Responsabilité décennale et défaillance d'un élément d'équipement, dissociable ou non, posé sur existant Voir notes :   - Dessuet, MTP 6 octobre 2017, p. 92 - Malinvaud, RDI 2017, p. 542. - Pagès-de-Varenne,  Constr.-urb., 2017-11, p. 30. Elément d'équipement installé sur un existant, le grand bouleversement !   Etude Ajaccio et Caston, GP ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et désordre évolutif

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-20.105 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Odent et Poulet, SCP Ohl et Vexliard, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)   ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et désordres évolutifs (CAA)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 8ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 525. Cour Administrative d'Appel de Nantes N° 10NT02119 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre lecture du vendredi 5 octobre 2012 Vu la requête, ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et effet interruptif d'une ordonnance de référé désignant expert

Par Albert CASTON le 16/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 14-20.736Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Delamarre, SCP Delvolvé, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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