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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale et sort de l'indemnité en cas de vente

Par Albert CASTON le 30/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 octobre 2018N° de pourvoi: 17-16.459 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et transition énergétique

Informations communiquées par mon coauteur Rémi Porte, que je remercie : Loi de transition énergétique : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html Le texte a été adopté hier par le Sénat et a été transmis pour une lecture définitive à l'Assemblée Nationale. Cependant, le texte encadrant la responsabilité décennale a été adopté ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et vice apparent

Par Albert CASTON le 19/03/2019
Note Ajaccio, DP EL, bull. avril 2019, p. 4.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-10.577 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale, chose jugée et fait nouveau

Par Albert CASTON le 04/12/2015
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 novembre 2015N° de pourvoi: 14-24.898Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale, orage et défaut d'entretien (spécifique au système litigieux et général) : partage ?

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE   Cour de cassation chambre civile 3 11 mars 2014 N° de pourvoi: 12-35.334 13-10.992 Non publié au bulletin Cassation partielle   Joint les pourvois n° E 12-35.334 et n° S 13-10.992 ;   Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 octobre 2012), que la société Monto'West, crédit-preneur, ... Lire la suite >
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Responsabilité décennnale et imputabilité du dommage

Par Albert CASTON le 19/03/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-10.052 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP L. Poulet-Odent, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle - Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit.

Par Albert CASTON le 16/09/2021
Responsabilité délictuelle - Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit.     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 19-24.718 ECLI:FR:CCASS:2021:C100496 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 30 ... Lire la suite >
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