Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil (CAA)
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 50. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES. 3ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 12NT00057 16 mai 2013. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, ... Lire la suite >