Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Responsabilité du notaire

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 février 2014 N° de pourvoi: 13-11.178 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés de placements ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité du notaire - causalité du préjudice

Par Albert CASTON le 06/10/2022
Responsabilité du notaire - causalité du préjudice     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-16.499 ECLI:FR:CCASS:2022:C100692 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 28 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, du 24 avril 2020 Président ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité du notaire - Garantie intrinsèque d'achèvement

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/maintenez-la-blogosphere-d... Cet arrêt est commenté par : - Henri Heugas-Darraspen, RDI 2014 p. 169 : "Maelström réglementaire et législatif : réforme puis suppression de la garantie intrinsèque d'achèvement. Une décision sur les difficultés de prise en compte de la somme provenant du prix de vente du ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité du notaire et garantie intrinsèque

Cet arrêt est commenté par : - M. ZALEWSKI-SICARD, Gaz. Pal., 2013, n° 251, p. 40. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 30 mai 2013 N° de pourvoi: 12-23.592 Non publié au bulletin Cassation Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité du notaire et lien de causalité

Responsabilité du notaire et lien de causalité Voir note Blanc, Gaz Pal 2015, n° 14, p. 22. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 octobre 2014 N° de pourvoi: 13-13309 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité du notaire et perte de chance

Par Albert CASTON le 27/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 avril 2016N° de pourvoi: 15-16.394Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentMe Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
Publiée entre et