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Responsabilité du syndic qui laisse entreprendre des travaux sans justification de l'existence des assurances construction obligatoires

Par Albert CASTON le 10/11/2016
Note Coutant-Lapalus, Loy. et copr. 2017-1, p. 31. Responsabilité du syndic qui laisse entreprendre des travaux sans justification de l'existence des assurances construction obligatoires   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 novembre 2016N° de pourvoi: 15-21.705 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
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Responsabilité du syndicat à l'égard d'un copropriétaire

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 janvier 2020N° de pourvoi: 18-19.359 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ... Lire la suite >
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Responsabilité et assurance décennale : qualité pour agir, fusion-absorption et fait dommageable

Par Albert CASTON le 30/06/2021
Responsabilité et assurance décennale : qualité pour agir, fusion-absorption et fait dommageable    Note S. Bertolaso, RCA 2021-10, p. 33. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-15.886, 20-16.785 ECLI:FR:CCASS:2021:C300552 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 24 juin 2021 Décision attaquée : ... Lire la suite >
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