Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Responsabilité décennale et imputabilité du dommage

 Note Cerveau-Colliard, GP 2017, n° 18, p. 76   Responsabilité décennale et imputabilité du dommage Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 20 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-25.415 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston, ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale et normes para-sismiques

Par Albert CASTON le 01/10/2019
Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2019-11, p. 24 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-16.986 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Zribi et Texier, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale et notion d'atteinte à la destination

Par Albert CASTON le 29/05/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 mai 2019N° de pourvoi: 18-12.708 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale et notion de cause étrangère

Par Albert CASTON le 12/02/2021
Responsabilité décennale et notion de cause étrangère    Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2021-3, p. 32   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-22.794, 19-23.895 ECLI:FR:CCASS:2021:C300138 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 28 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale et notion de chose jugée

Par Albert CASTON le 29/05/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 mai 2019N° de pourvoi: 18-14.016 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale et notion de dommage futur et certain

Par Albert CASTON le 22/10/2018
Note JP Karila, RGDA 2018, p. 508. Note Ajaccio, Bull. assurances EL, n° 285, p. 9. Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2018-11, p. 28. Note Georget, D. 2018, p. 2438. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-23.190 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale et nuisances olfactives

Par Albert CASTON le 24/05/2022
Responsabilité décennale et nuisances olfactives    Note S. Bertolaso, RCA 2022-7/8, p. 25. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.608 ECLI:FR:CCASS:2022:C300387 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 11 mai 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 17 février 2021 ... Lire la suite >
Publiée entre et