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Dernières publications des avocats

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Droit européen des marques... soyons flous!

La directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur le droit des marques est publiée. Elle n'a pas fini de faire couler de l'encre... La directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 commence juste à se mettre en place. Il a fallu que les trépidants rédacteurs communautaires fassent bouger les choses. ... Lire la suite >
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Commerce électronique, preuve des échanges et auto antériorisation des oeuvres... Attention aux leures!

Les huissiers de justice assurent la preuve de l'envoi des messages électroniques. La démontration est très convaincante. Une question, si mon destinataire (physique) prétend ne pas être caché sous l'adresse email à laquelle on a la certitude d'avoir envoyé le message... Comment prouver que l'email a bien touché la personne dénomée quant bien même ... Lire la suite >
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Ô! OBAMA

Nous sommes, comme promis, déjà demain ! Il faut tenir promesse. Après la réaction du Président WADE à l'élection de Barack OBAMA (chapeau déjà usé ici), après celle du Président Alpha Oumar KONARE, ancien président du mali et de la commission de l'union africaine, en voici une deuxième de M. François SOUDAN qui persiste et enfonce le clou ! ... Lire la suite >
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Aprf - arrêté préfectoral de reconduite à la frantière

Aux termes de l'article L. 313-11 7° du Ceseda: « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit : (...) A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ... Lire la suite >
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Parution du décret sur l'indice ILC (4 Novembre 2008)

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux, pris en application des articles 40 et 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (LME) détermine les modalités de fixation de ce nouvel indice devant servir de plafond lors de la révision du montant du loyer commercial, si les cocontractants le ... Lire la suite >
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Semaine des avocats et du droit

c'est toute la semaine, ça commence. Semaine des avocats et du droit 2008 Du 17 au 21 novembre, appelez le : les avocats répondent à toutes vos questions ! Le Conseil National des Barreaux reconduit pour sa 3e édition la Semaine des avocats et du droit du 17 au 21 novembre 2008. Le principe est simple : obtenez gratuitement un conseil auprès d'un avocat ... Lire la suite >
Publiée entre et