Tribunal judiciaire de Du Havre, le 28 juillet 2025, n°25/00056
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Cour d’appel de Rouen, Tribunal judiciaire du Havre (pôle social), ordonnance du 28 juillet 2025. La juridiction, « statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale », est saisie d’un désistement d’instance. Le dossier révèle l’absence de comparution, mais un échange procédural préalable sur ... Lire la suite >