Tribunal judiciaire de Lyon, le 29 juillet 2025, n°21/00363
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon du 29 juillet 2025, la juridiction a tranché l’opposabilité à l’employeur de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d’un accident déclaré le 30 novembre 2019. Le débat portait sur la matérialité d’un événement survenu au temps et au lieu du travail et sur ... Lire la suite >