Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

La durée maximum de la disponibilité pour raisons de santé (DORS) des fonctionnaires en fin de droits à congés de maladie portée de 3 à 6 ans !

La durée maximum de la disponibilité pour raisons de santé (DORS) des fonctionnaires en fin de droits à congés de maladie portée de 3 à 6 ans !

Par André ICARD le 31/12/2024
Le décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'Etat, publié au JORF du 29 décembre 2024, qui entre en vigueur le 30 décembre 2024, modifie les dispositions de l’article ... Lire la suite >
Introduction Juridique aux Crypto-Actifs

Introduction Juridique aux Crypto-Actifs

Par Benjamin VARDON le 30/12/2024
Par essence le marché financier est en constante évolution et l’émergence des crypto-actifs représente un défi et une opportunité pour le droit boursier. Cette note analyse les aspects juridiques des crypto-actifs, en mettant l'accent sur leur classification, leur place dans le système financier, ... Lire la suite >
Publiée entre et