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Tribunal judiciaire de Lyon, le 5 août 2025, n°21/02780

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Lyon, pôle social, 5 août 2025, tranche un recours portant sur l’opposabilité et l’évaluation d’un taux d’incapacité permanente. À la suite d’un accident du travail du 25 septembre 2018, l’organisme compétent avait fixé un taux de 20 %, confirmé au stade du recours médical préalable. L’employeur demandait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03009

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d’appel de Pau, 28 août 2025. À la suite d’un licenciement économique intervenu en novembre 2021 dans le cadre d’un plan homologué à l’automne 2020, un salarié conteste la réalité du motif tiré de la sauvegarde de la compétitivité. Le conseil de prud’hommes a retenu l’absence de cause réelle et sérieuse, alloué des dommages et ... Lire la suite >
Publiée entre et