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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Grenoble, le 6 août 2025, n°23/03299

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Grenoble, 6 août 2025, statue sur plusieurs difficultés nées après un divorce prononcé en 2019 et l’homologation d’un changement de régime matrimonial en 1981. Les époux avaient acquis avant ce ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 7 août 2025, n°24/00611

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 7 août 2025, il est tranché un litige relatif à l'AAH et à la restriction substantielle et durable. La question porte sur les conditions d'ouverture du droit lorsque le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 pour cent, et sur l'exigence probatoire corrélative. AAH demandée le 31 décembre 2019, refusée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 7 août 2025, n°23/00685

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Un demandeur contestait le refus opposé à sa demande d'allocation aux adultes handicapés. La cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 7 août 2025, a rejeté son appel et confirmé le jugement de première instance. Un salarié avait été victime d'un accident du travail le 11 octobre 2017. Le 21 mars 2019, il a déposé une demande d'allocation aux adultes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 7 août 2025, n°23/00685

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, chambre sociale, du 7 août 2025, la juridiction confirme le rejet d’une demande d’allocation aux adultes handicapés. La décision tranche un litige portant sur l’articulation des critères légaux du taux d’incapacité et de la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. L’appelant ... Lire la suite >
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