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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°24/04934

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation dans un litige de licenciement disciplinaire. Un salarié d’un organisme de sécurité sociale, employé depuis 1977, a été licencié pour faute grave après des investigations informatiques révélant des courriels à connotation raciste et la transmission à un tiers d’une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/01048

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux le 9 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la légitimité d’un licenciement prononcé pour faute grave à l’encontre d’un salarié manutentionnaire. Le litige oppose un salarié en contrat à temps partiel, engagé après plusieurs CDD, à son employeur relevant de la convention collective de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00706

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, chambre sociale, section A. Un salarié engagé en 2017 comme technicien d’isolation a été licencié pour faute lourde le 24 octobre 2019, après accident du travail survenu le 2 octobre. L’employeur imputait au salarié un vol de matériaux, prétendument utilisé sur un chantier non déclaré, et a convoqué ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00667

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, chambre sociale, statue sur un litige relatif à la rémunération, à la période d'essai et au travail dissimulé. Le salarié, engagé à compter du 1er février 2020 comme VRP responsable d'agence, a vu la relation rompue le 23 décembre 2020 pour prétendue fin de période d'essai. Une déclaration préalable ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00641

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, statue en matière prud'homale sur la qualification de harcèlement moral et ses effets sur la rupture. Le litige oppose un salarié, engagé depuis 2006 puis devenu responsable d'agence, à son employeur, à la suite d'un licenciement motivé par des résultats jugés insuffisants. Il invoque des agissements répétés, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00380

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, par arrêt du 9 septembre 2025, statue sur la validité d'un licenciement et sur la mise en œuvre d'une clause de non-concurrence. Sont en cause, d’une part, les effets d’une mise à pied conservatoire non rémunérée suivie d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. D’autre part, la temporalité ... Lire la suite >
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