
Provision de 4.500 euros accordée à PARIS
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique. Ordonnance du 9 juin 2022, Tribunal Administratif de PARIS, n° 2123170. Contre la Ville de PARIS. Une agente territoriale souffrait de troubles reconnus imputables au service. Le cabinet a engagé un ... Lire la suite >



