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Dernières publications des avocats

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Expertise, sapiteur et impartialité

Par Albert CASTON le 09/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 18-16.258 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Ortscheidt, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Forfait et travaux supplémentaires de fondations

Par Albert CASTON le 09/07/2019
Note Sizaire, Constr.-urb. 2019-10, p. 21 Cour de cassation chambre civile 3Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 16-25.262 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Marché à forfait et fixité du prix

Par Albert CASTON le 09/07/2019
Note Sizaire, Constr.-urb. 2019-10, p. 23.     Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 18-18.051 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Pas de réception tacite si prise de possession des lieux en raison de nécessités économiques et refus de paiement du solde

Par Albert CASTON le 09/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 17-20.464 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Portée d'une clause pénale

Par Albert CASTON le 09/07/2019
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 26 juin 2019N° de pourvoi: 18-12.740 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Réalisation d'une installation photovoltaïque, livrée « clefs en mains », obligation de livrer avec tous les éléments techniques permettant la souscription immédiate d'un contrat de maintenance

Par Albert CASTON le 09/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 18-14.318 18-16.327 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Le Bret-Desaché, SCP Thouin-Palat ... Lire la suite >
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