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Dernières publications des avocats

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ACQUAVIVA II

ACQUAVIVA II

Par Paul DUVAUX le 25/06/2019
Dans une réponse ministérielle publiée au JO le 30 avril 2019, le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno LE MAIRE, précise : "par tempérament, lorsque le contrat de vente en l'état futur d'achèvement n'a pu intervenir avant le 1er janvier 2019, les investissements effectués ... Lire la suite >
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Assurance construction et déclaration du chantier

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-10.022 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delvolvé et Trichet, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Absence de responsabilité de l'architecte dans les retards

Par Albert CASTON le 25/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-16.176 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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Etablissement des plans d'exécution de la structure de béton armé, sismicité et consommation de béton et d'acier excessive

Par Albert CASTON le 25/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-15.171 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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