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La société Atelier d'architecture n'a ni déclaré le chantier litigieux ni réglé le montant des cotisations afférentes à ce chantier

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 17-31.042 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Le maître de l'ouvrage ne caractérisait pas la faute imputée au maître d'oeuvre et qui aurait contribué à l'allongement de la durée des travaux

Par Albert CASTON le 25/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-14.867 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ... Lire la suite >
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Mission limitée du contrôleur technique

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-15.378 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Bouthors, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Réception tacite, vice apparent et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-16.833 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et imputabilité

Par Albert CASTON le 25/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-16.725 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Responsabilité du diagnostiqueur-mesureur

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 17-28.407 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
La médisance au travail : critiquer en permanence vos collègues de travail peut vous coûter votre poste (Cour d’appel de Lyon, 17 mars 2010, n° 09/01963).

La médisance au travail : critiquer en permanence vos collègues de travail peut vous coûter votre poste (Cour d’appel de Lyon, 17 mars 2010, n° 09/01963).

Par Arthur TOURTET le 25/06/2019
Travailler dans une collectivité de travail implique de cohabiter avec d’autres personnes sans pour autant être en parfaite harmonie avec eux. Critiquer un collègue ou un supérieur dans son dos est presque naturel. Pour certains, c’est même un plaisir coupable. Hélas, une telle manière d’agir est ... Lire la suite >
Publiée entre et