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Dernières publications des avocats

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Réception tacite, vice apparent et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-16.833 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et imputabilité

Par Albert CASTON le 25/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-16.725 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Responsabilité du diagnostiqueur-mesureur

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 17-28.407 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
La médisance au travail : critiquer en permanence vos collègues de travail peut vous coûter votre poste (Cour d’appel de Lyon, 17 mars 2010, n° 09/01963).

La médisance au travail : critiquer en permanence vos collègues de travail peut vous coûter votre poste (Cour d’appel de Lyon, 17 mars 2010, n° 09/01963).

Par Arthur TOURTET le 25/06/2019
Travailler dans une collectivité de travail implique de cohabiter avec d’autres personnes sans pour autant être en parfaite harmonie avec eux. Critiquer un collègue ou un supérieur dans son dos est presque naturel. Pour certains, c’est même un plaisir coupable. Hélas, une telle manière d’agir est ... Lire la suite >
Comment protéger mes créations ?

Comment protéger mes créations ?

Par Capucine DAVID-PASTRE le 25/06/2019
Article rédigé pour : https://www.unik-market.com/ C’est l’une des premières questions que vous vous posez certainement lorsque vous vous apprêtez à vendre sur la toile un meuble, un vêtement, un bijou aux lignes, contours, couleurs, formes, matériaux… très spécifiques. Vous ... Lire la suite >
Publiée entre et