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REVISION DES PRIX EN MARCHES PUBLICS

Par Julien RASOAVELOSON le 21/06/2019
La révision des prix dans les marchés publics  Fondement juridique   L’article L112-2 du Code monétaire et financier précise les modalités d’indexation (choix des indices).    Des régles communes concernent tous les contrats privés et les marchés publics :   En dehors de certaines références strictement interdites ...     •   ... Lire la suite >
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