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Mise sur écoute d un avocat

Mise sur écoute d un avocat

Par Christophe MOYSAN le 16/06/2019
La justice en accusation pour avoir placé sur écoute l'avocat d'un sans-papiers Publié le 31 mai 2001 à 13h07 - Mis à jour le 31 mai 2001 à 13h07 La justice a commis une faute et elle l'a reconnu avec force, mercredi 30 mai, devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. ... Lire la suite >
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Délai de 30 jours après l'entretien préalable pour notifier le licenciement disciplinaire

Par Jean-Philippe SCHMITT le 16/06/2019
En matière de licenciement disciplinaire, la notification du licenciement par l’employeur doit intervenir dans les 30 jours de la tenue de l’entretien préalable.   Qu’en est-il en cas de report de l’entretien préalable ?   Tout dépend qui est l’auteur du report.   La Cour de cassation rappelle que le point de départ du délai de notification ... Lire la suite >
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La mise à pied conservatoire doit être rapidement suivie de l'engagement de la procédure de licenciement

Par Jean-Philippe SCHMITT le 16/06/2019
Lorsque l'employeur envisage un licenciement pour faute grave, il met souvent à pied à titre conservatoire le salarié en le convoquant à un entretien préalable.   Parfois, il le fait en deux temps.   Toutefois, s’il le met d’abord à pied à titre conservatoire puis attend trop de temps pour engager la procédure de licenciement, il peut être ... Lire la suite >
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Purge du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Par Jean-Philippe SCHMITT le 16/06/2019
Lorsque que l'employeur constate plusieurs manquements professionnels de son salarié, il peut décider de tous les sanctionner ou de n'en sanctionner que quelques-uns. S'il fait choix de n'en reprocher que quelques-uns à son salarié, l'employeur ne peut plus revenir en arrière en sanctionnant les autres ultérieurement. L'on dit en effet qu'il a épuisé son ... Lire la suite >
Oser la médiation conjugale

Oser la médiation conjugale

Par Stéphanie ROSTEIN le 15/06/2019
OSER LA MEDIATION CONJUGALE Grâce notamment à son cadre relativement exigeant, la médiation est un espace sécurisé de liberté où chaque membre du couple peut exprimer ce qui se passe dans son couple et ce qui est important pour lui ou elle-même.​ La médiation de couple s’adresse à tous ... Lire la suite >
Publiée entre et