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LA CLAUSE D’ANTI-DILUTION

LA CLAUSE D’ANTI-DILUTION

Par Pierre-Alain MOGENIER le 14/06/2019
La clause d’anti-dilution est la clause par laquelle un actionnaire majoritaire va s’engager envers un actionnaire minoritaire, ne détenant pas de minorité de blocage, au maintien de son niveau de participation en capital ou en droit de vote au sein de la société. On retrouve ce type de clauses dans le cadre des ... Lire la suite >
Entre diligence et réflexion, que choisir?

Entre diligence et réflexion, que choisir?

Par Jean DE VALON le 14/06/2019
Il faut aujourd’hui, dans la vie professionnelle, aller vite. C’est une exigence de la clientèle qui parfois laisse peu de temps à la réflexion. Comment faire ? Relire Gracian : « La diligence exécute promptement ce que l’intelligence pense à loisir. La précipitation est la passion des fous qui, ... Lire la suite >
Affirmation de l’autonomie de l’action en démolition ou mise en conformité à disposition de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme.

Affirmation de l’autonomie de l’action en démolition ou mise en conformité à disposition de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme.

Par Cédric DROUIN le 14/06/2019
Par un arrêt du 16 mai 2019, confirmant en ce sens la position de la Cour d’appel de Chambéry, la Cour de Cassation affirme l’autonomie de l’action civile en démolition ou mise en conformité de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme à disposition de la commune ou l’EPCI compétent ... Lire la suite >
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