Harcèlement moral: la responsabilité d'une commune confirmée en appel
Par Catherine TAURAND le 27/05/2019
Dans une récente affaire de harcèlement moral, la condamnation de la commune à verser à une de ses animatrices territoriales la somme de 15 288, 50 € a été confirmée en appel (CAA de Marseille 24 avril 2019, n°19MA00395, Commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue). Dans cette affaire, l’animatrice territoriale s'était vue privée de responsabilité ... Lire la suite >