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La langue d’Alexandre DUMAS

La langue d'Hugo, langue de la notification La notification est, n'en déplaise à Shakespeare, faite en français, dans la langue de Molière. En effet, aucun texte n'impose que celle-ci soit faite dans une langue, wolof ou bambara, langues tout aussi valeureuses et respectables, que l'étranger parle et lise. Ainsi, la notification de l'arrêté de ... Lire la suite >
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Le fonctionnaire en abandon de poste a-t-il droit au chômage ?

Le fonctionnaire qui abandonne son poste a par son fait, rompu le lien qui l'unissait à l'administration et ne peut prétendre au versement des allocations pour perte d'emploi. Contrairement à la pratique constatée en droit privé, l'abandon de poste dans la fonction publique constitue une perte volontaire d'emploi qui n'ouvre pas droit à indemnisation ... Lire la suite >
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Le fonctionnaire révoqué a-t-il droit au chômage ?

Dans un arrêt en date du 3 février 2005, la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucune disposition issue de la Convention européenne des droits de l'homme, n'ont exclu du bénéfice de ce revenu de remplacement les personnels des collectivités territoriales involontairement privés de leur ... Lire la suite >
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Lire un arrêt de cassation

il existe un strcuturalisme (1) des décisions de la Cour de cassation que l'en enseigne à la faculté et qui ouvre sur une lecture initiée des décisions. La cour va plus loin et, désormais, l'étudiant candidat au commentaire devra connaître également certains sigles figurant en tête des arrêts, il saura ainsi si les magistrats ont entendu diffuser leur ... Lire la suite >
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Un monde nouveau

Mes très modestes propos sont, encore une fois, confirmés par la presse. Hier, c'était le Monde (...), aujourd'hui, JA prend le relais : "L'élection de Barack Hussein OBAMA à la présidence des Etats-Unis, affirme le célèbre hebdomadaire, est une vraie révolution. Au-delà du symbole que représente en Amérique, et partout ailleurs, l'accession ... Lire la suite >
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Concurrence déloyale et constitution de cartel

"L'UE : condamnation de sociétés à une amende record" La Commission européenne vient d'infliger les amendes les plus élevées qu'elle ait jamais infligées dans une affaire d'entente," tant à une seule entreprise qu'à l'ensemble des membres d'une entente", a précisé la commission européenne dans un communiqué." En effet, "la Commission européenne ... Lire la suite >
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Bail : La preuve de la délivrance.

La Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation par arrêt en date du 25 juin 2008 (N° 07-14341) considère qu'il appartient au bailleur de prouver qu'il s'est libéré de son obligation de délivrance en remettant les clés au locataire. Les articles 1719 du Code civil et 6 de la loi du 6 juillet 1989 disposent que la délivrance est une obligation ... Lire la suite >
Publiée entre et