Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

5.000 mercis

ca y est, j'ai dépassé les 5.000 visiteurs, merci à tous. je n'arrive pas bien entendu à la cheville de nos confrères Bauer et Allegra mais depuis que j'ai réellement commencé à mettre des articles en ligne, il y a un peu plus d'un mois, j'ai suivi la courbe de votre intérêt et cela me fait chaud au coeur car si l'activité est la mesure du travail ... Lire la suite >
Photo de profil

L'aide judiciaire: Mode d'emploi

Qu'est ce que l'aide juridictionnelle ? Le formulaire L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financière de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un procès dûs à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, ... Lire la suite >
Photo de profil

L'administration du divorce des homosexuels: contrepartie de la reconnaisance du mariage dans certains pays de l'Union?

Certains pays de l'Union ont déjà "franchi le Rubicon" et autorisé le mariage homosexuel: La Belgique, la Hollande (nos voisins) et l'Espagne. Dans les régions frontalières avec des pays qui reconnaissent le mariage homosexuel des questions d'application directe du règlement communautaire ne manqueront pas de se poser avec une actualité particulière ... Lire la suite >
Photo de profil

ASSIGNATION, décodage

Qu'est ce qu'une assignation, à quoi cela correspond, comment la comprendre? Une assignation est un acte introductif d'instance (c'est la définition). C'est donc l'acte, rédigé en général par l'avocat, qui est délivré par huissier à la partie adverse. Cet acte a pour objectif de saisir le tribunal de la demande qui lui est faite. Elle est ... Lire la suite >
Photo de profil

e-barreau, nouveauté et petits bugs

La dernière lettre du CNB nous fait part notamment du développement de la communication électronique avec les juridictions et de la mise en place de e-barreau. Evidemment je suis allée voir, brulant de m'inscrire. Oh désarroi! (mi rage, mi désespoir), mon adresse email, pourtant obligatoire, ne tient pas dans la case réservée à cette effet, elle ... Lire la suite >
Photo

FRAUDE PAULIENNE ET DECLARATION D'INSAISISSABILITE DU LOGEMENT

La nouvelle règlementation issue de la loi n° 2003-721 du 1° aoùt 2003, codifiée sous les articles L. 526-1 à L. 526-5 du code de commerce et relative à la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur, à l'épreuve de l'action paulienne. voir rubrique actualités, 5 octobre 2007, site : www.avocat-roux.com Lire la suite >
Publiée entre et