Le pouvoir du juge des référés est très large,mais pas sans limite
Les actions possessoires ne relèvent pas de la compétence du Juge des référés. La tentation est grande pour le Juge des référés, de statuer de plus en plus en opportunité, en négligeant parfois les textes et les principes qui régissent sa compétence. La Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation, a fort justement rappelé, que le Juge ... Lire la suite >