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CERTAINS ASPECTS DU RÉGIME D'ASSURANCE DES SOINS FLAMAND SONT CONTRAIRES AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Un Arrêt de la Cour de Justice des Communautés, rendu dans l'affaire C-212/06 Gouvernement de la Communauté française, Gouvernement wallon / Gouvernement flamand, le 1er avril 2008 a sonné comme une farce... Et bien non, c'est bien vrai, la Cour a sanctionné les pratiques des Etats en matière d'assurance qui opéraient des discriminations entre les ... Lire la suite >
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Droit au renouvellement : une disposition d'ordre public !

L'arrêt LA POSTE rendu le 23 janvier 2008 par la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, est un arrêt d'importance et de très grande portée. Participant le 28 mars dernier à un séminaire de formation au sein d'EUROJURIS France, le Professeur Hugues KENFACK de l'Université de TOULOUSE, nous a expliqué qu'il fallait se méfier des arrêts rendus par la ... Lire la suite >
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Le Tribunal Correstionnel de Lille valide une procédure de saisie Contrefaçon, la motivation de la condamnation est discutée.

TGI LILLE 6 décembre 2007. Monsieur X se rendait à Anvers pour y achetter des produits de marques. Une saisie contrefaçon a été pratiquée à son domicile. Il serait apparu que Monsieur X se livrait depuis plusieurs mois à la vente de produits divers revêtus des marques " L'Oréal " et " Lancôme " sur le site de vente en ligne <eBay>. Étaient ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - avril 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. tout naturellement, le mois d'avril sera dédié à la nature qui renaît, impudique, pour nous offrir le meilleur. (Archives). (Rêves). Lire la suite >
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Mes dossiers sont des fées

Après le son du printemps, voici une chanson printanière dont les paroles originales "Tes lacets sont des fées" de Dionysos, ont été détournées pour l'occasion ! Ne cherchait-on pas il y a quelques temps, des paroles de chanson pour les avocats ? Voilà ma contribution. C'est un duo. Tes dossiers sont des fées, tu marches dessus Tu les laisses ... Lire la suite >
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Le printemps

Délicieuse saison où la nature s'éveille, après s'être endormie tout l'hiver. D'ailleurs, les instantanés du mois d'avril vous en apporteront la preuve demain ! Mais saviez-vous que le printemps a un son particulier ? Un son mélodieux qui fait qu'à son écoute, vous vous dites : "tiens, c'est le printemps !". Mais si, je suis sûre que vous ... Lire la suite >
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