Dettes du concubin
Par Brigitte BOGUCKI
Me BOGUCKI est intervenue ce matin sur France Info sur les dettes des concubins, vous pouvez l'écouter ci dessous Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Enfants otages de la séparation: halte au feu!
Trop souvent les enfants sont instrumentalisés dans la séparation des parents. En assistance éducative, il est possible de se retrouver dans des situations dans lesquelles tout le monde souhaite le bonheur de l'enfant... C'est le début des conflits. Pour sortir de l'ornière, peut être devons nous revenir à une approche psychologique. C'est cette approche ... Lire la suite >
Contrefaçon d'une marque de luxe par des moteurs de recherche: La jurisprudence "GOOGLE"
Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 28 juin 2006 Google France / Louis Vuitton Malletier 28/06/2006 FAITS ET PROCEDURE Vu l'appel interjeté, le 23 mars 2005, par les sociétés Google France et Google Inc d'un jugement rendu le 4 février 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : déclaré la société Louis Vuitton ... Lire la suite >
Constats sur Internet: des conditions de forme strictes pour que la preuve d'une contrefaçon soit recevable
A lire et à méditer: Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 25 octobre 2006 Paul Marc H. / Léo J., Association Française de Généalogie PROCEDURE ET PRETENTIONS Vu l'appel interjeté par Paul Marc H. du jugement rendu le 25 mai 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : dit qu'en reproduisant sur le site internet ... Lire la suite >
La grogne des avoués près la Cour d'Appel de Douai.
Le thème récurent des angoisses générées par les réformes au sein des profession libérales et dans les métiers de justice en particulier tient en partie au fait que la posture statistique prise par les théoriciens du néo libéralisme font peu de cas des emplois générés par les spécialisations érigées en métiers... Quant à 'l'home du peuple" ... Lire la suite >
Mon profil - mon CV
Par Carole GHIBAUDO
Ma formation et mes expériences professionnelles. Lire la suite >
Dépénalisation du Droit des affaires
Le rapport COULON a été remis à Madame Rachida DATI le 20 février 2008. Faut il craindre une répréssion à deux vitesses? Monsieur Jean-Marie Coulon, ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, a remis le 20 février 2008 officiellement son rapport de la Commission sur la dépénalisation de la vie des affaires, à Madame Rachida Dati, ... Lire la suite >