Cour d'appel de Versailles, le 23 juillet 2025, n°23/01492
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Rendue par la cour d'appel de Versailles le 23 juillet 2025, la décision tranche un litige relatif au bien‑fondé d'un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle. L'enjeu porte sur la qualification exacte du motif, disciplinaire ou non, ainsi que sur l’existence d’éléments objectifs et vérifiables caractérisant une incapacité durable ... Lire la suite >