Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

IDHM :  NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

IDHM : NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Par Raymond AUTEVILLE le 26/11/2024
INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DE LA MARTINIQUE (I.D.H.M.) NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION ------------------------------ « La transmission ce n’est pas remplir un vase, c’est allumer un feu » (MONTAIGNE) ---------------------------------- Sur proposition de Monsieur le Bâtonnier Raymond AUTEVILLE, qui venait ... Lire la suite >
Sens interdit sans faire exprès : Quels risques ?

Sens interdit sans faire exprès : Quels risques ?

Par Etienne LEJEUNE le 26/11/2024
Prendre un sens interdit sans faire exprès, par inadvertance peut arriver à tout conducteur. Mais attention, même si l’infraction est involontaire, les risques et sanctions restent les mêmes ! Car l’intention de commettre l’infraction ne rentre jamais en ligne de compte. Lire la suite : ... Lire la suite >
La conciliation et la médiation en matière fiscale.

La conciliation et la médiation en matière fiscale.

Par Arnaud SOTON le 26/11/2024
1. La conciliation Les compétences du conciliateur fiscal départemental Le conciliateur fiscal départemental est un agent de la direction générale des finances publiques. Il y a un conciliateur fiscal au sein de chaque département. C’est un agent des impôts, de grande plus élevé. Sa saisine ... Lire la suite >
Le dépôt-vente de chevaux

Le dépôt-vente de chevaux

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 26/11/2024
Le dépôt-vente offre une solution pratique et sécurisée pour les propriétaires souhaitant vendre leur cheval, tout en bénéficiant des compétences et du réseau du gestionnaire pour trouver un acheteur approprié. Qu’est-ce que le contrat de dépôt-vente de chevaux ... Lire la suite >
Publiée entre et