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Dernières publications des avocats

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INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS : ELLE DOIT ETRE VERSEE EN CAS DE LICENCIEMENT POUR ABSENCE PROLONGEE DESORGANISANT L'ENTREPRISE (CASS. SOC. 25-05-2022 n° 20-19.018)

INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS : ELLE DOIT ETRE VERSEE EN CAS DE LICENCIEMENT POUR ABSENCE PROLONGEE DESORGANISANT L'ENTREPRISE (CASS. SOC. 25-05-2022 n° 20-19.018)

Par Alexandre CHABEAUD le 23/06/2022
La Cour de Cassation vient de préciser le sort de l'indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l'entreprise. L'attendu de principe indique que : “ Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant ... Lire la suite >
INFECTION NOSOCOMIALE - Erreur médicale – victime

INFECTION NOSOCOMIALE - Erreur médicale – victime

Par Vincent RAFFIN le 22/06/2022
INFECTION NOSOCOMIALE - Erreur médicale – victime Cet arrêt rendu par la Cour administrative de BORDEAUX ce 2 juin 2022, est l’occasion de rappeler la jurisprudence administrative constante et unanime en matière de qualification d’une infection comme étant nosocomiale[1]. Ainsi, dès lors que n'est pas ... Lire la suite >
Publiée entre et