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Dernières publications des avocats

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LE HARCÈLEMENT SEXUEL

LE HARCÈLEMENT SEXUEL

HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL - Définitions / sanctions La multiplication des affaires médiatisées , concernant notamment les politiques, les stars du petit ou du grand écran amène à définir le harcèlement sexuel qui peut être considéré comme une forme ... Lire la suite >
L’OBLIGATION DE DEPOLLUTION D’UNE STATION-SERVICE MISE A L’ARRET EST A LA CHARGE DU DERNIER EXPLOITANT ET N’EST PAS INDEMNISEE AU TITRE DE L’EVICTION PAR LE BAILLEUR

L’OBLIGATION DE DEPOLLUTION D’UNE STATION-SERVICE MISE A L’ARRET EST A LA CHARGE DU DERNIER EXPLOITANT ET N’EST PAS INDEMNISEE AU TITRE DE L’EVICTION PAR LE BAILLEUR

Par Zaïra APACHEVA le 25/07/2022
Vous avez donné à bail (commercial) une station-service, lequel arrive à l’expiration, et ne souhaitez pas le renouveler. Vous vous demandez, quels seront les frais mis à votre charge, au titre de l’indemnité d’éviction et si précisément, les frais de dépollution en feront partie. ... Lire la suite >
Vidéo de présentation du Cabinet

Vidéo de présentation du Cabinet

Par Julie CURTO le 25/07/2022
Le Conseil National des Barreaux a récemment lancé une campagne de communication pour permettre à chacun de mieux connaître le métier d’Avocat. Le Cabinet présente, dans ce cadre, ses activités en propriété intellectuelle, mettant en valeur le dynamisme de la place lyonnaise sur ces sujets. ... Lire la suite >
Droit du #luxe: Tribunal de l’UE, 6 juillet 2022, aff. T-288/21, Alo Jewelry CZ s.r.o / EUIPO - Love (Cartier) vs Alove, conflit de marques semi-figuratives

Droit du #luxe: Tribunal de l’UE, 6 juillet 2022, aff. T-288/21, Alo Jewelry CZ s.r.o / EUIPO - Love (Cartier) vs Alove, conflit de marques semi-figuratives

Par Julie CURTO le 25/07/2022
Droit du #luxe: Tribunal de l’UE, 6 juillet 2022, aff. T-288/21, Alo Jewelry CZ s.r.o / EUIPO - Love (Cartier) vs Alove, conflit de marques semi-figuratives: « c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que la chambre de recours a établi que la #marque antérieure jouissait d’une #renommée, ... Lire la suite >
Droit du luxe: la contrefaçon de souliers masculins

Droit du luxe: la contrefaçon de souliers masculins

Par Julie CURTO le 25/07/2022
La chaussure est citée à l’Article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle parmi les créations susceptibles de constituer une œuvre de l’esprit au sens du droit d’auteur. Au paragraphe 14, elle est assimilée aux industries saisonnières de l’habillement et de la parure, ... Lire la suite >
Publiée entre et