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Dernières publications des avocats

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STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

Par Marine LE BIHAN le 24/09/2022
Jusqu’en 2017, une statue de l'archange Saint-Michel était exposée dans la cour d’une école privée aux Sables d'Olonne. L’école ayant été détruite, la statue a d’abord été transférée dans un collège privé puis récupérée ... Lire la suite >
Harcèlement moral : une juriste salariée d'un gestionnaire de logements sociaux obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail (CPH Bobigny 8 sept. 2022, non définitif)

Harcèlement moral : une juriste salariée d'un gestionnaire de logements sociaux obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail (CPH Bobigny 8 sept. 2022, non définitif)

Par Frédéric CHHUM le 23/09/2022
Le Conseil de prud’hommes de Bobigny statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort : . CONSTATE que l’inaptitude de Madame X trouve son origine dans le harcèlement moral dont elle a été victime. . ORDONNE à la société SEMISO de verser à Madame X les sommes suivantes : - . ... Lire la suite >
Publiée entre et