Admission en EHPAD et refus du majeur protégé : Entre respect de l'autonomie et risques de responsabilité
« Le conflit entre le grief d'atteinte aux libertés individuelles lors d'une admission forcée en EHPAD et celui de négligence en cas d’accident au domicile place l'exercice de la mesure de protection au cœur d'une exposition au risque de responsabilité. »
Ce dilemme caractérise les missions confiées aux mandataires, curateurs, tuteurs familiaux ou MJPM, confrontés à la nécessité de concilier des impératifs contradictoires.
Le droit se situe ici au confluent de deux réalités antagonistes (les noms utilisés sont fictifs) :
- La situation de M. Maximin, dont le placement en EHPAD a été organisé sous le régime du "fait accompli" par son entourage dans le cadre d’une sauvegarde de justice.
- Celle de Mme Mireval, dont la liberté d'aller et venir a été préservée par son mandataire jusqu'au risque ultime.
Dans les deux cas, l'arbitrage entre sécurité et liberté met en évidence deux enjeux considérables :
- Le reproche d'avoir imposé une admission en établissement non consentie.
- Le grief de négligence suite à un accident survenu au nom du respect de l'autonomie.
La bienveillance, aussi sincère soit-elle, ne saurait constituer un bouclier juridique suffisant face à la rigueur des textes.
L’analyse croisée de ces deux décisions jurisprudentielles apporte un éclairage sur la complexité de ces arbitrages et les modalités de conciliation entre dignité et sécurité.
Deux solutions s'offrent à vous pour accéder au décryptage de cette analyse :
1. Pour une analyse personnalisée de votre situation : Si vous êtes confronté à un refus d'admission ou que vous vous interrogez sur la responsabilité encourue suite à un accident au domicile, la consultation permet de sécuriser les diligences du tuteur et de définir une stratégie conforme aux droits fondamentaux.
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Claudia CANINI
Avocate Droit des Majeurs Protégés
Titulaire du CNC MJPM
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