Il peut arriver qu'un preneur souhaite construire, soit pour ses besoins professionnels un bâtiment d'exploitation, soit une maison d'habitation pour lui et sa famille.

Il se peut également que le meilleur emplacement soit une parcelle incluse dans un bail.

S'agissant d'un bail rural, il devra se conformer aux dispositions de l'article L 411-73 du Code rural et de la pêche maritime et obtenir, au préalable, un accord (écrit) du bailleur.

S'il obtient cet accord, outre le fait qu'il pourra réaliser son projet (sous réserve des autorisations d'urbanisme), il pourra bénéficier, en fin de bail, de l'indemnité dite "au preneur sortant" dont les modalités de calcul sont définies à l'article L 411-69.

Que se passerait-il si, pour une raison quelconque, il décidait de se passer de l'accord du bailleur ?

Le cas de figure n'est pas si fréquent, mais une telle affaire est parvenue entre les mains des juges de la Cour de cassation.

Au demeurant, un preneur avait construit sa maison d'habitation, sans prévenir le propriétaire, et donc sans son accord.

Dans un premier temps, la Cour d'appel a fait preuve d'indulgence, considérant qu'il n'y avait "compromission du fonds loué" et que, par conséquent, la demande de résiliation du bailleur devait être rejetée.

Dont pourvoi. La Haute cour est revenue à plus d'orthodoxie : la construction faite à l'insu du bailleur est bien de nature à compromettre une bonne exploitation du fonds. L'arrêt est cassé.

Outre la résiliation du bail, le preneur sera bien entendu privé de toute indemnisation.

Mais, serait-il tenu de détruire la maison et de remettre en état la parcelle ?

S'agissant d'une construction réalisée hors du cadre du Statut du fermage, il semble qu'il faille revenir aux règles de droit commun, et plus particulièrement à celle de l'article 555 du Code civil.

Ce dernier stipule que si le constructeur est de mauvaise foi, le propriétaire peut lui imposer la destruction. Au regard de ce texte, la bonne foi s'apprécie à l'aune de l'article 550, qui ne vise que le constructeur qui possède (la parcelle objet de la construction) en tant que propriétaire titulaire d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Autant dire que le fait d'être titulaire d'un bail ne lui sera d'aucun secours. En conséquence, si le bailleur l'exigeait (le cas évoqué ne précise pas ce point), le preneur téméraire serait lors tenu de raser sa construction, pour remettre la parcelle dans son état initial.

Au final, une décision illégale qui se paie au prix fort.