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Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Avocat au barreau d'Albi

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Photo de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat à ALBI
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural
Barreau : Albi
Adresse : 1 Impasse Alex Cahuzac 81000 ALBI

Les publications de Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

LES BAUX RURAUX A LONG TERME

LES BAUX RURAUX A LONG TERME

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 12/11/2023
Il existe trois types de baux à long terme : Le bail d'une durée minimale de 18 ans. Le bail d'une durée minimale de 25 ans. Le bail de carrière. 1/ Bail type « 18 ans » (article L 416-1 du Code rural et de la pêche maritime). Il est conclu pour une durée d’au moins 18 ans (la durée ... Lire la suite >
Indice des fermages pour 2023

Indice des fermages pour 2023

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 07/08/2023
Bonne nouvelle pour les bailleurs, moins bonne pour les preneurs. Pour l'année 2023, l'indice des fermages s'établit à 116,46 (arrêté ministériel du 18 juillet 2023). De sorte que la variation de cet indice par rapport à l'année 2022 est de + 5,63 %. Il convient de rappeler que, depuis ... Lire la suite >
Le congé-reprise pour exploiter

Le congé-reprise pour exploiter

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 23/05/2023
Le bailleur peut reprendre le fonds loué pour le terme du bail en cours en vue de l'exploiter. Ainsi, le bailleur et le preneur en place se trouvent en concurrence pour la mise en valeur des mêmes parcelles : le preneur veut conserver son outil de travail, le bailleur veut reprendre son bien (soit pour lui-même, soit pour un membre de ... Lire la suite >
Devenir du bail en cas d’aménagement foncier agricole et forestier ou en cas d’échange amiable des terres entre propriétaires.

Devenir du bail en cas d’aménagement foncier agricole et forestier ou en cas d’échange amiable des terres entre propriétaires.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 12/04/2023
Selon l’article L 123-15 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) : «Le locataire d'une parcelle atteinte par l'aménagement foncier agricole et forestier a le choix ou d'obtenir le report des effets du bail sur les parcelles acquises en échange par le bailleur, ou d'obtenir la résiliation totale ou ... Lire la suite >
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