Un contrôle URSSAF, une lettre d'observations, une mise en demeure ou une contrainte se défendent à distance. Je suis avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale au barreau de Montpellier et je défends les entreprises, les dirigeants et les indépendants partout en France. Mon cabinet est à Montpellier. Je n'ai pas de bureau local ailleurs : j'interviens à distance et je me déplace devant la juridiction compétente.

Les délais sont courts et la procédure est écrite. Avant un contrôle sur place, l'organisme doit adresser un avis de passage au moins 30 jours avant la première visite, sauf en cas de travail dissimulé (article R. 243-59 du code de la sécurité sociale). La saisine de la commission de recours amiable doit intervenir dans les deux mois de la notification (article R. 142-1). L'opposition à contrainte doit être formée dans les quinze jours (article R. 133-3). Textes vérifiés sur Légifrance le 25 octobre 2026.

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Pour une vue d'ensemble : avocat URSSAF, contrôle URSSAF, contester un redressement, saisir la commission de recours amiable, saisie-attribution et travail dissimulé.