
Violences volontaires : le tribunal requalifie les faits en blessures involontaires
Par Etienne LEJEUNE le 07/08/2026
Être poursuivi pour violences volontaires avec une arme par destination expose à des peines particulièrement lourdes. Pourtant, la qualification retenue par le parquet n’est pas intangible. C’est précisément ce qui s’est produit dans cette affaire plaidée le 27 juillet 2026 devant le tribunal correctionnel ... Lire la suite >









Derniers commentaires