Une erreur d’enregistrement du ministère, une date qui change tout, et un recours au tribunal administratif de Rouen qui a contraint l’État à corriger son erreur avant même l’audience.
Vous recevez une lettre 48SI. Le sol se dérobe. Vous croyez avoir fait les choses dans les règles — vous avez même fait un stage de récupération de points. Et pourtant, l’administration vous informe que votre permis est invalidé pour solde nul. Ce scénario, une de mes clientes l’a vécu. Voici comment, grâce à une analyse précise des dates et un recours bien ciblé, nous avons rétabli la vérité.
Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/cas-pratiques/48si-apres-stage-recuperation-points-recours-tribunal-administratif-mai-2026/
Maître Etienne LEJEUNE avocat permis

Pas de contribution, soyez le premier