L'arrêt de la 1ere Chambre Civile de la Cour de Cassation du ler octobre 2025 met fin à une incertitude : le retrait total de l'autorité parentale emporte, de plein droit, disparition du droit de visite. La Cour refuse de rattacher ce droit au seul lien de filiation et l'inscrit clairement dans le périmètre des attributs de l'autorité parentale visés à l'article 379 du code civil. En l'absence de texte permettant son maintien, le droit de visite s'éteint automatiquement, indépendamment de l'intérêt « éventuel » de l'enfant.

La Cour écarte ensuite la tentative du parent d'invoquer l'article 371-4 : les « ascendants » visés par ce texte n'incluent pas les parents, lesquels disposent déjà d'un régime propre au titre de l'autorité parentale.

La solution, renforcée par les travaux législatifs récents sur les violences intrafamiliales, affirme un principe clair : la protection de l'enfant prime la persistance du lien. Et le contrôle de proportionnalité opéré au regard de l'article 8 CEDH confirme la conventionnalité du dispositif.

Réf : Civ. 1re, 1er oct. 2025, FS-B, n° 24-10.369

 

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