
OQTF et IRTF : même né en France, un étranger peut-il encore être éloigné ?
Par Grégoire HERVET le 03/06/2026
Peut-on recevoir une OQTF et une IRTF alors qu’on est né en France, qu’on y a toujours vécu, qu’on a des frères et sœurs français, un enfant français et une vie privée entièrement construite sur le territoire ? La décision du Conseil d’État du 10 avril 2026 montre ... Lire la suite >









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