En pratique, le délai d’obtention d’un échéancier peut être de quelques jours comme de quelques mois.
Il dépend de plusieurs facteurs :
- l’existence ou non d’un interlocuteur dédié. Lorsque vous avez déjà un contact, les négociations sont souvent plus rapides. Cela sera par exemple le cas en cas de redressement URSSAF. Suivant la problématique, un délai peut être nécessaire pour identifier votre contact et organiser les échanges.
- l’état des relations avec vos interlocuteurs,
- le règlement ou non de la part salariale des cotisations, conditionnant la mise en place de l’échéancier. Certaines URSSAF peuvent se montrer plus souples dans des situations exceptionnelles.
- la solidité des garanties (bien immobilier, prévisionnel comptable, évolution du chiffre d’affaires et du bénéfice, existence de revenus patrimoniaux…) apportées. L’existence de garanties suffisantes est également une condition pour obtenir un échéancier.
- la nécessité ou non de mener des vérifications complémentaires concernant les garanties (interrogation du service de publicité foncière pour vérifier la présence d’une hypothèque sur un bien immobilier par exemple)
- le règlement ou non d’un acompte, lequel est fortement conseillé,
- la possibilité de s’accorder sur les mêmes mensualités, ce qui n’est pas toujours le cas immédiatement. Il faudra parfois des contre-propositions avant d’éventuellement parvenir à un accord.
Il n’est pas possible de garantir la finalisation des négociations avant un certain délai ni une issue favorable. Cela étant, présenter un dossier étayé et cibler les bons interlocuteurs tend à accélérer le processus.
Attention : la négociation d’un échéancier n’est pas adaptée à toutes les situations.
En cas d’enjeu significatif, vous faire accompagner par un avocat dédié au contentieux URSSAF permet d’étudier l’opportunité d’une négociation et de sécuriser vos intérêts.
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Ingrid Kis
Contentieux URSSAF · Rémunérations et avantages sociaux
50 avenue Marceau
75008 Paris
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