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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Le droit de la propriété intellectuelle sort-il du droit commercial pour relever d'un traitement judiciare spécifique?

J'avais ouvert le JO à la Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 dans la perspective de préparer un séminaire qui finalement n'a pas eu llieu. En matière de Dessins et modèles nationaux, j'avais juste survolé les nouvelles disppositions des articles Article L521-3-1 et suivants du CPI: "Les tribunaux de grande instance appelés à connaître des actions et ... Lire la suite >
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Adidas: trois bandes pour un joli coup en faveur des marques renomées à l'intérieur de l'Union!

ARRÊT DE LA CJCE (Première Chambre,10 avril 2008 ) Droit des marques, appréciation du risque de confusion lors de l'imitation d'une marque renomée. Les Faits: La société Adidas AG est titulaire de marques figuratives constituées par trois bandes verticales parallèles, de largeur égale, qui sont apposées latéralement sur des vêtements de sport et ... Lire la suite >
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Obtentions végétales: a quoi bon créer une chambre communautaire des recours si les coopératives ne peuvent y accéder?

ARRÊT DU TPICE (31 janvier 2008) - Aff T 95/06 Obtentions végétales, conditions de recevabilité d'un recours devant la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales, refus. Federación de Cooperativas Agrarias de la Comunidad Valenciana/Office communautaire des variétés végétales (OCVV), Pour une première décision rendue ... Lire la suite >
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9 Mai, lendemain du 8...

Il a attendu pour partir que soit passé l'aniversaire qu'il aimait tant. Aujourd'hui, mes clients le savent, le cabinet est fermé. Une bulle dédiée à ceux qui comprennent et à ceux qui comprendront. Mon vieux Dans son vieux pardessus râpé Il s'en allait l'hiver, l'été Dans le petit matin frileux Mon vieux. Y avait qu'un dimanche par semaine Les ... Lire la suite >
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Cyber commerce et liberté de circulation des marchandises à l'intérieur de l'Union: le défi de la libéralisation

Les droits privatifs portant sur des signes distinctifs, des éléments de l'art appliqué ou techniques sont garants de monopoles d'exploitations au profits de leurs titulaires. Chaque droit a une finalité, un objet spécifique: les marques garantir la provenance, sous entendu l'origine initiale du produit etc... Nous avons loguement publié sur le sujet. Mais ... Lire la suite >
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Droits fondamentaux: le 8 mai, veille du 9 mai!

Pourquoi se sont-ils battus? Pourquoi ont-il décidé de produire ensemble du charbon et de l'acier au lieu de se venger? C'étaient les questions de Monsieur le Sous Préfet ce matin. Sur quels principes supérieurs se fonderait l'Europe Politique? L'aprés discours m'a laissé songeur. Je me suis donc tourné vers la lecture de la Charte des Droits Fondamentaux. ... Lire la suite >