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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Mai 2008: Révolution numérique!

Nos confrères niçois sont allés plus vite que nous tous pour signer une convention avec la garde des sceaux. Le ministère indique: "Rappelant son souhait d'engager la Justice dans "une révolution numérique", le Garde desSceaux s'est réjoui de la signature de la convention. Toujours selon le billet du ministère:"Cette convention est le symbole d'une ... Lire la suite >
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Rapports ATALI/LANDON: se faire soigner chez son avocat? La Cour de Cassation devra revoir sa copie...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 février 1985 N° de pourvoi : 83-17025 L'arrêt ci dessous a fait l'objet de nombreux commentaires (1), cette jurisprudence fondée sur l'ancienne loi devra être revue si l'on arrive aux extrêmes des préconisations de nos rapporteurs. Alors, se faire soigner chez son avocat? De mon ... Lire la suite >
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Commerce électronique

La foire aux questions de la CNIL. Le problème de donner ses numéros de carte bleue sur internet est souvent lié au fait qu'il est souvent bien difficile de savoir si l'on a affaire à un site authetique ou à un site miroir. Comme le précise la CNIL "En cas de litige, sachez que vous pouvez toujours demander à votre banque d'annuler un paiement fait par ... Lire la suite >
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Brevets d'invention et intelligence économique

Plus traditionellement nomée veille, la surveillance des publications de brevets par les inventeurs permet de rester informé sur les informations qui sont rendues disponibles par les autres. Le document ci-joint édité par l'Ofice Européen des Brevts est explicite sur les trois dimentions que rev^t l'information en matière de brevets: - Les brevets ... Lire la suite >
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11 mai, fête de l'internet: L'art du blog!

Sur le thème "Café philo: La vie privée, c'est quoi ? Pourquoi garder un jardin secret ?" La commission Nationale Informatique et Libertés vient d'éditer une brochure d'information sur la réalité des échanges électroniques en général et des blogs en particulier. Ce document relayé largement dans les écoles aborde les thèmes suivants: À l'occasion ... Lire la suite >