Un piéton renversé par une voiture s'entend parfois répondre par l'assureur qu'il ne sera pas ou peu indemnisé parce qu'il avait bu, traversait hors des clous ou de nuit. C'est une idée reçue, souvent brandie pour décourager les victimes. La réalité juridique est très différente.

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, protège fortement les victimes non conductrices — piétons, passagers, cyclistes. Leur droit à indemnisation ne peut être écarté que si elles ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident. Or la Cour de cassation retient une définition d'une extrême sévérité : seule est inexcusable la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Autant dire une hypothèse rarissime.

Concrètement, l'alcoolisation de la victime, une traversée imprudente ou une tenue sombre la nuit ne suffisent pas à la priver de son indemnisation. Ces circonstances, si souvent invoquées, sont écartées par les tribunaux dès lors que la faute ne réunit pas tous les critères, ou qu'elle n'est pas la cause exclusive de l'accident. Le doute profite à la victime.

En pratique, face à un assureur qui oppose la faute de la victime, deux réflexes s'imposent : ne rien signer et ne rien reconnaître sans avis d'un avocat, et faire analyser précisément le procès-verbal et les circonstances, car c'est sur ce terrain que se gagne le maintien du droit à réparation intégrale.

Cette analyse, illustrée par un jugement récent obtenu par le cabinet devant le tribunal judiciaire de Marseille, est détaillée sur le site du cabinet : https://www.cabinet-sarfati.fr/actualites-juridiques/faute-inexcusable-victime-loi-badinter/