Dans cet arrêt remarqué, la Cour de cassation est venue rappeler avec force les exigences applicables à la démonstration de l'originalité d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.
Le litige opposait deux sociétés spécialisées dans la conception de mobilier destiné à la grande distribution. La société demanderesse soutenait que plusieurs présentoirs et meubles commercialisés par son concurrent reproduisaient des créations dont elle revendiquait la protection au titre du droit d'auteur. La cour d'appel avait admis l'originalité des créations en mettant en avant différents choix esthétiques réalisés lors de leur conception : lignes, formes, agencement des éléments ou encore partis pris visuels retenus par leurs concepteurs.
Saisie du pourvoi, la Cour de cassation rappelle que l'originalité constitue la condition fondamentale de protection par le droit d'auteur. Or, selon elle, la simple identification de caractéristiques esthétiques ne permet pas, à elle seule, de démontrer l'originalité d'une création.
Les juges de cassation reprochent à la Cour d'appel de ne pas avoir expliqué en quoi les choix retenus révélaient concrètement la personnalité de leur auteur. Pour bénéficier de la protection du droit d'auteur, une œuvre doit résulter de choix libres et créatifs traduisant une démarche personnelle. L'originalité ne peut être présumée du seul fait qu'un objet présente un aspect esthétique particulier ou se distingue de produits concurrents.
L'arrêt d'appel est donc cassé et l'affaire renvoyée devant une autre juridiction afin qu'elle procède à une nouvelle analyse de l'originalité des créations revendiquées.
Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante exigeant une démonstration précise de l'originalité. Elle rappelle que la protection du droit d'auteur ne récompense pas simplement l'effort créatif ou l'esthétique d'un produit, mais la manifestation de la personnalité de son auteur à travers des choix libres et créatifs.
Par cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme avec fermeté que l'originalité ne se présume pas. En matière de droit d'auteur, il ne suffit pas d'invoquer des choix esthétiques ; encore faut-il démontrer qu'ils traduisent l'empreinte de la personnalité de l'auteur, les choix qui lui sont propres. Cette exigence renforce l'importance de la preuve dans les contentieux portant sur les créations fonctionnelles comme les oeuvres publicitaires ou les arts appliqués.
Cass. 1re civ., 9 avril 2026, n° 25-11.711
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