La Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation d’un différend relatif à un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié d’un organisme de sécurité sociale. Les investigations informatiques ont fait apparaître, au-delà d’échanges de messages à tonalité discriminatoire, l’envoi à un tiers d’une fiche issue d’un répertoire national protégé, accessible via les fonctions du salarié. Le conseil de prud’hommes avait validé le licenciement, la cour d’appel antérieure l’avait écarté, la juridiction de cassation a cassé partiellement, renvoyant l’affaire pour qu’il soit tiré les conséquences de la violation du secret professionnel. Le salarié sollicitait l’infirmation du jugement prud’homal et des indemnités de rupture et de réparation. L’employeur demandait la confirmation intégrale du jugement. La question portait sur la régularité des preuves numériques et sur la qualification, en faute grave, d’une transmission de données couvertes par le secret, malgré une ancienneté très élevée et l’absence d’antécédents disciplinaires. La cour de renvoi confirme la faute grave, rejette les critiques de procédure et déboute le salarié de toutes ses demandes.

 

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